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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site
rapport-annuel.expertisefrance.fr, la version digitale du rapport annuel d’Expertise France.

1. Contenu

Le site rapport-annuel.expertisefrance.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la version digitale du rapport annuel d’Expertise France. À ce titre, il contient des éléments sur l’activité d’Expertise France (projets, actualités…). Les liens du Site renvoient parfois à des sites extérieurs à Expertise France sur lesquels Expertise France décline toute responsabilité.

2. Édition

Le Site est édité par Expertise France, Agence Française d’Expertise Technique Internationale.

  • Forme sociale : établissement public à caractère industriel et commercial
  • Siège social : 40, boulevard de Port-Royal – 75005 Paris
  • Téléphone : 01 70 82 70 82
  • N° d’immatriculation : 808 734 792 R.C.S. Paris
  • N° TVA intracommunautaire : FR36 808734792

Le directeur de la publication du Site, Monsieur Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : secretariat-dg@expertisefrance.fr

Le contenu éditorial du Site est décidé par le pôle Communication d’Expertise France.

3. Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par :

  • Raison sociale : 1&1 Internet / Ionos
  • Forme sociale : SARL
  • SIRET 431 303 775 000 16
  • Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex

4. Création, maintenance et mise à jour

Le Site a été conçu et réalisé par la société Animal pensant.

  • SIRET : 795 401 363 00028
  • Siège social : 10, quai d’Austerlitz – 75013 Paris
  • Site web : www.animalpensant.com

La maintenance et les mises à jour techniques du Site sont effectuées par la société Animal pensant.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le Site restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Les crédits des photographies diffusées sur le Site sont signalés dans leurs balises title.

6. Cookies

Toute personne physique ou morale se connectant au Site est considérée comme étant Utilisateur de celui-ci. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.

En tant qu’éditeur du Site, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni notification préalable le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.

Expertise France s’engage à ce que ce traitement soit conforme au cadre légal du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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